DUERP de moins de 11 salariés : vos obligations exactes

En résumé : même avec un seul salarié, vous devez avoir un document unique. La seule différence pour les moins de 11 salariés porte sur la mise à jour : elle n'est pas annuelle obligatoirement, mais due à chaque changement.

Ce qui est obligatoire

Qu'est-ce qu'un « changement important » ?

• Une nouvelle machine ou un nouvel équipement (four, pont élévateur, véhicule).
• Des travaux, un déménagement, un nouvel espace de travail.
• Une nouvelle activité ou un nouveau poste.
• Un accident du travail ou une maladie professionnelle qui révèle un risque mal évalué.

Même sans changement, une relecture annuelle reste une bonne habitude : elle prend quelques minutes.

Ce que vous risquez

Depuis la loi du 25 juin 2026, l'absence de document unique peut être sanctionnée par une amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, en plus des sanctions pénales existantes. Pour une TPE de quatre salariés, le plafond atteint 16 000 €.

Le faire simplement

• Découpez votre entreprise en 2 à 4 unités de travail (cuisine et salle, atelier et camion, salon et accueil…).
• Pour chacune, listez les dangers, ce qui est déjà en place et ce qu'il reste à faire.
• Donnez une priorité à chaque action et une échéance réaliste.
• Imprimez, signez, datez, rangez, et notez chaque mise à jour.